Art. 1 – Dispositions générales
1.1. En naviguant sur cette zone, vous accédez à Natura Camping à l’adresse www.naturacamping.com. La navigation sur le site et la transmission d’une commande impliquent l’acceptation des présentes Conditions et de la Politique de protection des données qui y sont indiquées.
1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente de biens et à la fourniture de services pour les achats effectués sur le site, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la Consommation italien (Décret législatif n° 206/05 modifié par le Décret législatif n° 21/14 et le Décret législatif n° 70/03), par :
Société : Agricamper S.r.l.
Siège social : Via Roma 48 – 23900 Lecco LC – Italie
Numéro de TVA : IT04073610133
Inscrite au REA, numéro LC-417779
Email – PEC
1.3. Avant d’accéder aux produits et services proposés sur le site, l’utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales de Vente, considérées comme pleinement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.
1.4. Les utilisateurs sont invités à télécharger et imprimer une copie de ces Conditions et du formulaire de commande. Natura Camping se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions à tout moment et sans préavis.
1.5. Le site et ses produits et services sont disponibles dans les langues suivantes : italien, anglais, allemand, néerlandais, français.
Art. 2 – Champ d’application
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes de biens et services sur Natura Camping. Elles ne couvrent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers présents sur le site via des liens, bannières ou autres hyperliens.
2.2. Avant de passer des commandes ou d’acheter des produits et services auprès de tiers, il est recommandé de vérifier leurs conditions générales de vente.
Art. 3 – Conclusion du contrat
3.1. Pour conclure un contrat d’achat, l’utilisateur doit remplir le formulaire de commande électronique et le transmettre en suivant les instructions fournies.
3.2. Le formulaire contient un renvoi aux présentes Conditions, des informations sur chaque service acheté, des images et prix des produits, les moyens de paiement disponibles, les modalités et coûts de livraison, un lien vers les conditions du droit de rétractation ainsi que les instructions et délais pour le retour des produits. Les images des produits sont purement illustratives et peuvent ne pas parfaitement représenter le produit réel pour des raisons techniques.
3.3. Avant de conclure le contrat, l’utilisateur sera invité à confirmer qu’il a lu ces Conditions, y compris les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.
3.4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire complété par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données fournies.
3.5. L’utilisateur est tenu de payer dès que la procédure d’envoi de la commande en ligne est terminée, en cliquant sur le bouton « Passer la commande » à la fin du processus de paiement.
3.6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prendra en charge la commande pour son traitement.
Art. 4 – Utilisateurs enregistrés
4.1. Lors de la procédure d’inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions du site et à fournir des informations exactes et véridiques.
4.2. Après l’inscription, l’utilisateur recevra un email de confirmation à l’adresse indiquée. La confirmation doit être effectuée dans un délai d’un jour. Passé ce délai, Natura Camping sera libéré de toute obligation envers l’utilisateur.
4.3. La confirmation libère Natura Camping de toute responsabilité quant aux informations fournies par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer sans délai Natura Camping de toute modification de ses données personnelles.
4.4. Si des données incorrectes ou incomplètes sont fournies ou en cas de contestation sur des paiements, Natura Camping se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’activation du service jusqu’à régularisation des problèmes.
4.5. Lors de la première création d’un profil, Natura Camping attribuera à l’utilisateur un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès aux services et le seul moyen d’identification de l’utilisateur. Les actions effectuées avec ces identifiants lui seront imputées et auront un caractère contraignant.
4.6. L’utilisateur s’engage à conserver ses identifiants en toute confidentialité, à les protéger avec soin et à ne pas les transmettre, même temporairement, à des tiers.
Art. 5 – Disponibilité des produits
5.1. La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité réelle au moment où l’utilisateur passe la commande. Toutefois, elle n’a qu’une valeur indicative car plusieurs utilisateurs peuvent acheter simultanément les mêmes produits avant la confirmation de la commande.
5.2. Même après l’envoi de l’email de confirmation de commande, des cas d’indisponibilité partielle ou totale peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement mise à jour en supprimant les produits indisponibles et l’utilisateur en sera immédiatement informé par email.
5.3. Si l’utilisateur demande l’annulation de la commande et la résolution du contrat, Natura Camping remboursera toute somme versée dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date à laquelle il aura pris connaissance de la décision de l’acheteur. Ce remboursement s’applique uniquement aux produits physiques non encore expédiés au moment de la demande d’annulation.
Art. 6 – Produits proposés
6.1. Natura Camping commercialise :
des formules payantes destinées aux structures d’accueil en plein air souhaitant promouvoir leur activité sur Natura Camping.
6.2. L’offre complète est détaillée sur notre site.
Art. 7 – Modalités de paiement et prix
7.1. Le prix des produits et services sera celui indiqué sur le site, sauf erreur manifeste.
7.2. En cas d’erreur, Natura Camping en informera l’acheteur dans les meilleurs délais en lui proposant de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Natura Camping n’est en aucun cas obligé de fournir les articles à un prix inférieur indiqué par erreur.
7.3. Les prix affichés sur le site incluent la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
7.5. Une fois les produits et services sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions d’achat, en saisissant ou vérifiant les informations requises à chaque étape. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.
7.6. Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Les utilisateurs doivent saisir des données de paiement valides lors de la commande en utilisant Visa ou Mastercard (American Express n’est pas acceptée). Le montant sera débité immédiatement. Natura Camping se réserve le droit de vérifier la validité de la carte et sa solvabilité. Suite à ces vérifications, Natura Camping pourra refuser la commande.
7.7. Pour les paiements via PayPal, Natura Camping se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, la disponibilité des fonds et la conformité des informations de facturation. Le montant est immédiatement débité du compte PayPal, mais aucun frais ne sera appliqué tant que les articles n’auront pas quitté l’entrepôt. Natura Camping se réserve le droit de refuser toute commande.
Art. 8 – Transfert des risques
8.1. Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison. La propriété des produits est transférée une fois le paiement intégral reçu, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.
Art. 9 – Garantie et conformité commerciale
9.1. Le vendeur est responsable des défauts des produits proposés sur le site, y compris de la non-conformité des articles commandés, conformément à la législation italienne.
9.2. Si l’acheteur est un consommateur (c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle ou commerciale), cette garantie est valable à condition que le défaut apparaisse dans un délai de 24 mois après la livraison, que l’acheteur le signale formellement dans un délai de 2 mois après sa découverte et qu’il remplisse correctement le formulaire de retour en ligne.
9.3. En cas de non-conformité, le consommateur a droit à la remise en conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.
9.4. Tous les frais de retour des produits défectueux seront à la charge du vendeur.
Art. 10 – Droit de rétractation
10.1. Le droit de rétractation ne s’applique pas au présent contrat, car il concerne un produit de faible valeur, personnalisé ou par nature consommable. Il est précisé que le produit vendu comporte un contenu numérique dont l’exécution commence avec l’acceptation des présentes Conditions.
Art. 11 – Traitement des données
11.1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, comme précisé dans la section dédiée (Politique de confidentialité) conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Art. 12 – Clause de sauvegarde
12.1. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Art. 13 – Contacts
13.1. Toute demande d’information peut être envoyée par email à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au +39 3756889341 ou par courrier à l’adresse mentionnée.
Art. 14 – Droit applicable et juridiction compétente
14.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit italien, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence habituelle du consommateur. En conséquence, l’interprétation, l’exécution et la résolution des présentes Conditions relèvent exclusivement du droit italien.
14.2. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens. Si l’utilisateur est un Consommateur, les litiges seront portés devant le tribunal de son domicile ou de sa résidence conformément à la loi applicable.
Art. 15 – Droits sur la marque et restrictions d’utilisation
La marque « NATURA CAMPING » est enregistrée conformément aux législations italienne et européenne, garantissant son authenticité et sa protection légale dans toute l’Union européenne. L’utilisation de la marque « NATURA CAMPING » dans les classes d’enregistrement spécifiées est strictement interdite sans l’accord écrit explicite d’Agricamper S.r.l. Pour plus de détails sur l’enregistrement de notre marque, vous pouvez consulter le site de l’Office Italien des Brevets et des Marques (UIBM) et celui de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Agricamper S.r.l. se réserve tous les droits exclusifs sur la marque « NATURA CAMPING ».
Art. 16 – Limitation de responsabilité sur les réservations
16.1. Natura Camping propose uniquement un espace numérique de promotion pour les structures d’accueil en plein air et n’intervient pas dans la gestion ou la conclusion des contrats de réservation entre utilisateurs et hébergeurs.
16.2. Agricamper S.r.l. ne pourra être tenu responsable des litiges, dysfonctionnements, inexécutions ou dommages découlant des relations contractuelles établies entre utilisateurs et hébergeurs via la plateforme.
16.3. Les utilisateurs et les hébergeurs sont seuls responsables de la bonne exécution des réservations et de leurs obligations réciproques.
Ces Conditions ont été rédigées le 15/01/2025.